Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site caracolito-chouchou.com pour l'achat de produits faits main. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
1. Identification du vendeur
Le site caracolito-chouchou.com est exploité par Sawsan MEJRI, auto-entrepreneur, dont l'adresse professionnelle est située au 50 avenue François Mitterrand, 91200 - ATHIS-MONS. Vous pouvez la contacter par téléphone au 0613604548 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@caracolito-chouchou.com. Le numéro SIRET de l'entreprise est le 84503186300010, et le numéro de TVA intracommunautaire est non applicable à la TVA.
2. Produits
Les produits vendus sur le site caracolito-chouchou.com sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque article est unique et peut présenter des variations naturelles dues à la fabrication artisanale. Les photos des produits sont données à titre indicatif, et des légères différences peuvent exister entre les photos et les produits réels.
3. Champ d’application
Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par tout Internaute. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, entraînera l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lors de l'inscription ou de la commande sur le Site, cette acceptation sera confirmée par l'Internaute en cochant la case correspondante.
L'Internaute reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
Le fait de cocher la case susmentionnée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. Ce dernier reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Site, et sauf preuve du contraire, renonce à contester leur validité en cas de litige.
Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux relations entre l’Internaute et Caracolito, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose que l'Internaute possède la capacité juridique nécessaire pour cela, ou, à défaut, qu'il ait l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou qu'il soit titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont calculés au moment de la validation du panier, en fonction de l'adresse de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via le site caracolito-chouchou.com. Le client doit suivre le processus de commande en ligne et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir vérifié les détails de sa commande.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits commandés, le montant total, ainsi que le délai de livraison estimé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la validité de la commande ou du paiement, ou si le client n’a pas respecté les présentes CGV.
Le client recevra une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, Stripe, PayPal. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les dates de paiement convenues pour les commandes sur le Site Caracolito-Chouchou ne peuvent être retardées sous aucun prétexte, y compris en cas de litige.
Toute somme non réglée à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité n'affecte l'exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement entraînera la facturation de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quels que soient les délais initialement convenus. Ces sommes seront majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.
Cette clause de pénalité est conforme aux dispositions de l'article 1152 du Code civil, qui permet au juge de réduire l’indemnité si ce dernier estime qu’elle est excessive.
En cas de défaut de paiement, Caracolito-Chouchou se réserve également le droit de résilier unilatéralement la commande et de suspendre la fourniture des produits ou services, à l'initiative du Client, sans préjudice des autres actions légales disponibles.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison et du mode d'expédition choisi. Le délai de traitement des commandes est de 5 jours ouvrés à partir de la réception du paiement et de 10 jour ouvrés pour les produits sur-mesure.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des problèmes survenant lors de la livraison. Les risques liés à la livraison (perte, vol, détérioration) sont à la charge du client dès l'expédition des produits.
8. Retours et échanges
Étant donné que les produits sont faits main et souvent uniques, nous n'acceptons pas les retours sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avec la commande. En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : contact@caracolito-chouchou.com dans un délai de 3 jours après réception de la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Service client
Le service client du site est accessible du lundi au samedi de 09:30 à 19:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33613604548, par email à l’adresse : contact@caracolito-chouchou.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 50 avenue François Mitterrand, 91200 - ATHIS-MONS. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jours.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client doit notifier sa décision de rétractation à contact@caracolito-chouchou.com avant d'envoyer le produit.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Espace personnel
Avant de pouvoir passer toute commande sur caracolito-chouchou.com, il est nécessaire de créer un espace personnel. Pour ce faire, l’Internaute devra fournir certaines informations personnelles, dont certaines sont indispensables à la création du compte. Si l’Internaute choisit de ne pas fournir ces informations, la création de l’espace personnel ainsi que la validation de la commande seront impossibles.
Lors de la création de cet espace, l’Internaute devra choisir un mot de passe. Ce mot de passe garantit la sécurité et la confidentialité des données contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s'engage à garder ce mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à des tiers. Caracolito ne pourra être tenu responsable en cas d'accès non autorisé à l’espace personnel en raison d'une négligence de l’Internaute dans la gestion de ses identifiants.
L’espace personnel permet au Client de consulter l'historique de ses commandes, les informations relatives aux produits achetés, ainsi que les détails de la livraison.
Caracolito s’engage à sécuriser les données contractuelles conservées dans le cadre de la loi ou des obligations réglementaires.
En cas de non-respect des conditions générales, ou si des informations inexactes ou frauduleuses sont fournies, Caracolito se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client. La suppression d’un compte pourra également avoir lieu si celui-ci reste inactif pendant plus d'une année. Cette suppression ne sera pas considérée comme un manquement de la part de Caracolito, et le Client ne pourra en aucun cas demander une indemnité suite à cette suppression.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site caracolito-chouchou.com (textes, images, logos, créations artisanales, etc.) sont la propriété exclusive de Sawsan MEJRI et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, sans autorisation préalable, est interdite.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (ex. : livraison par un transporteur).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail contact@caracolito-chouchou.com.
14. Responsabilité
Le vendeur s'efforce de garantir la disponibilité et la conformité des produits mis en vente sur le site caracolito-chouchou.com. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur ou de problème technique concernant la commande, de retard de livraison ou de dommages causés lors de l'utilisation des produits.
15. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site caracolito-chouchou.com. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.